EXTRAIT DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
ARTICLE 37 :ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI
37.1. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'entrepreneur procède au dépassement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux.
37.2. A défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions après ordre de service resté sans effet, et mise en demeure par le chef du projet, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, à l'expiration d'un délai fixé par la mise en demeure, être transportés d'office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais et risques de l'entrepreneur, ou être vendus aux enchères publiques